Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales s'appliquent au site web cyberyon.pro et aux transactions de produits et services proposés. Des contrats supplémentaires peuvent s'ajouter et prévaudront en cas de conflit avec les présentes.

2. Acceptation obligatoire

L'accès ou l'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales énoncées ci-présentes.

3. Communication électronique

Les utilisateurs acceptent les communications électroniques effectuées via le site ou par email comme répondant aux exigences légales applicables.

4. Propriété intellectuelle

Cyberyon ou ses licenciés possèdent l'ensemble des droits d'auteur et de propriété intellectuelle du site, de ses contenus et de ses composants.

4.1 Tous droits réservés

Aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé sans autorisation écrite préalable de Cyberyon, sauf disposition légale contraire expressément applicable.

5. Propriété de tierce partie

Le site peut inclure des hyperliens vers des sites tiers qui ne sont pas surveillés par Cyberyon. Cyberyon décline toute responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces sites.

6. Utilisation responsable

L'utilisation du site doit respecter les lois en vigueur et les pratiques acceptées. Sont notamment interdits :

• → L'introduction de logiciels malveillants
• → Le marketing direct à partir de données collectées sur le site
• → La collecte de données systématique ou automatisée sans autorisation

7. Soumission d'idée

Sans accord écrit préalable, toute idée divulguée à Cyberyon octroie à cette dernière une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour l'utiliser.

8. Fin de l'utilisation

Cyberyon peut modifier ou interrompre l'accès au site à sa discrétion et sans compensation. Vous n'aurez droit à aucune compensation ou autre paiement à ce titre.

9. Garanties et responsabilité

Le site est fourni « en l'état et selon disponibilité ». Cyberyon décline toute garantie quant à l'exactitude ou à la disponibilité continue du site, et limite sa responsabilité maximale au montant effectivement payé par l'utilisateur.

10. Confidentialité

Les données fournies lors de l'utilisation du site doivent être exactes et à jour. L'utilisation du site est également soumise à notre politique de confidentialité et à notre politique de cookies.

11. Restrictions à l'exportation / Conformité juridique

L'accès au site est interdit depuis les territoires où cela est illégal. Le respect des lois françaises relatives à l'exportation est requis.

12. Affectation

Les droits et obligations découlant des présentes conditions ne peuvent être cédés à des tiers sans consentement écrit préalable de Cyberyon.

13. Violation des présentes conditions générales

En cas de violation des présentes conditions, Cyberyon se réserve le droit de suspendre l'accès au site et d'engager toutes actions légales appropriées.

14. Force majeure

Les retards dus à des causes indépendantes de la volonté de Cyberyon ne constituent pas des violations des présentes conditions, à l'exception des obligations de paiement.

15. Indemnisation

Les utilisateurs s'engagent à indemniser Cyberyon pour toute violation des présentes conditions et des lois applicables.

16. Dérogation

L'inaction de Cyberyon face à une violation d'une disposition ne doit pas être interprétée comme une renonciation à cette disposition.

17. Langue

Les présentes conditions générales sont rédigées et s'appliquent exclusivement en langue française. Toute correspondance doit être adressée en français.

18. Accord intégral

Les présentes conditions générales, la politique de confidentialité et la politique de cookies constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Cyberyon.

19. Mise à jour des présentes conditions générales

Cyberyon se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

20. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

21. Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• ✉ contact@cyberyon.pro
• ✆ (+33) 7-44-77-55-14